Droit municipal et de l'aménagement


  

Dans le domaine de l'aménagement, la fonction préventive du droit revêt une importance particulière. Dans cette perspective, les avocates et les avocats de ce secteur offrent leurs services de conseil et d'assistance avant la réalisation des transactions.

Outre ce travail de prévention, le cabinet fournit les services de représentation devant les instances politiques telles les conseils municipaux, devant les organismes administratifs ou quasi judiciaires comme la Commission de protection du territoire agricole, la Commission municipale ou le Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, et devant les instances judiciaires.

Ce secteur est actif dans les domaines suivants: droit municipal, évaluation foncière, protection du territoire agricole, urbanisme et zonage, expropriation, droit des mines, du pétrole et du gaz et droit des ressources naturelles.

Liste des avocats