Fort de ses connaissances approfondies en matière de conventions commerciales comme les conventions de royauté, la cession de droit minier et la coentreprise, le cabinet Grondin, Poudrier, Bernier conseille et représente les compagnies d’exploitation minière et les prêteurs engagés dans ce secteur d’activité très spécialisé.

Les avocats de l’équipe de droit minier se consacrent notamment à la revue et à l’analyse des différents aspects de l’enregistrement des droits miniers d’un point de vue juridique et légal, ainsi qu’à la validation des titres miniers eu égard à la législation en place. Ils sont en mesure d’émettre des opinions juridiques :

• concernant la conformité du système cadastral, en tenant compte notamment de la prise de garanties et sûretés sur les titres miniers par des sociétés, compagnies ou institutions financières;
• concernant l’efficacité et l’accessibilité au cadastre minier et au système de gestion des droits miniers;
• concernant la validité de titres miniers sur le plan international en vue du financement de l’acquisition de propriétés minières canadiennes, pour le compte d’institutions financières ou de sociétés étrangères.

Ils participent aussi à l’élaboration de conventions de transfert de technologie entre compagnies internationales.